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"Salariés" - Page 16

Exemples de lettres pour catégorie "Salariés"

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Demande de temps partiel

Lettre d'un salarié souhaitant cesser de travailler à plein-temps, avec proposition d'un rendez-vous de signature d'un avenant à son contrat initial.

Prix 2,00 €

Refus de mutation (intra région parisienne)

Le salarié travaillant en région parisienne refuse sa mutation dans la même région en raison de la durée et des difficultés de transport, situation exceptionnelle admise par un arrêt rendu par la Cour de cassation en Juin 2004.

Prix 3,00 €

Lettre de rupture (tabagisme passif)

La Cour de Cassation a donné raison au salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail au préjudice de l'employeur qui n'a pas mis en place toutes les dispositions prévues par la Loi EVIN.

Prix 3,00 €
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