Modèles de lettres
"Litiges - Voisinage" - Page 9

Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories

Exemples de lettres pour catégorie "Litiges - Voisinage"

Filtres actifs

Lettre pétition

Pétition présentée sous forme de lettre. L'avantage de cette forme est de clairement exposer l'objet de la pétition avant les signatures.

Prix 2,00 €

Préjudice causé par vos racines

Vous adressez à votre voisin une demande en réparation suite à un préjudice causé par les racines empiétant chez vous : soulèvement du mur, humidité de la cave…

Prix 4,00 €

Conciliation à propos de travaux (locataire)

Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour lui demander d'organiser une séance de conciliation avec votre bailleur concernant son refus d'effectuer des travaux.

Prix 3,00 €
Affichage 97-108 de 132 article(s)
Recherchez une lettre