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Feuille de présence à l'assemblée générale d'une société civile immobilière (SCI).
Formule de rapport de gestion de la gérance d'une SARL à la clôture de l'exercice.
Convocation des associés à une assemblée générale de SARL.
Procès-verbal d'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Formule de rapport spécial de la gérance d'une SARL sur les conventions réglementées à la clôture de l'exercice.
Feuille de présence à l'assemblée générale (SARL).
Projet de résolution de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.
Procès-verbal d'une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL).
Bulletin de vote par correspondance permettant l'adoption de résolutions d'une assemblée générale de société civile immobilière.
Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société à responsabilité limitée (SARL).
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Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
