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Feuille de présence à l'assemblée générale d'une société civile immobilière (SCI).
Formule de rapport de gestion de la gérance d'une SARL à la clôture de l'exercice.
Convocation des associés à une assemblée générale de SARL.
Procès-verbal d'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Formule de rapport spécial de la gérance d'une SARL sur les conventions réglementées à la clôture de l'exercice.
Feuille de présence à l'assemblée générale (SARL).
Projet de résolution de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
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Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
