Modèles de lettres
"Contrats" - Page 16

Document contrat pour résiliation amiable d'un bail commercial.

Liste des informations devant obligatoirement faire l'objet d'un affichage au sein de l'entreprise.

Vous modifiez les charges d'un logement locatif, vous présentez au locataire un avenant au bail.

Fiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.

Modèle standard de procès-verbal de nomination de cogérant de SARL non désigné dans les statuts.

Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).

Contrat de travail à durée déterminée (accroissement d'activité).

Démarches à effectuer en vue de transférer le siège social d'une SARL.

Démarches à effectuer en vue de prolonger la durée d'une SARL.

Le mandat de facturation est le contrat par lequel le livreur de biens (ou prestataire de services) donne pouvoir au client d'émettre des factures en son nom et pour son compte.

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation d'un associé d'une société civile immobilière (SCI).

Rapport du gérant à l'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).