Modèles de lettres
"Contrats" - Page 14

Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Attestation de gérance d'une société rédigée par le gérant lui-même.

Titre permettant d'établir une servitude (passage, conduite d'eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d'échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.

Procès-verbal d'assemblée générale d'une société civile immobilière (SCI) en vue d'autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire.

Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation au forfait).

Déclaration de cessation de paiements auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d'un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Procès-verbal de carence pour absence de réunion lors des élections de délégués du personnel.

Modèle de contrat d'avenir (à ne pas confondre avec les emplois d'avenir mis en place à partir du 1er janvier 2013).

Exemple de transaction entre une entreprise et un salarié licencié.

Liste des Groupes d'Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

Contrat de travail à durée déterminée pour un remplacement de congé de maternité.