Dénonciation par une association de la rétention d'un sans-papiers
Association militante à l'égard des sans-papiers, vous écrivez à la préfecture pour que soit relâché un parent qui nourrit seul ses enfants.
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Association militante à l'égard des sans-papiers, vous écrivez à la préfecture pour que soit relâché un parent qui nourrit seul ses enfants.
Modèle de contrat d'avenir (à ne pas confondre avec les emplois d'avenir mis en place à partir du 1er janvier 2013).
Dans le cadre de votre association, vous adressez un courrier aux membres d'un club sportif pour informer des risques peu ou mal couverts par l'assurance responsabilité civile.
L'association demande à son assurance des informations concernant l'acquisition d'un véhicule de transport collectif.
Dans le cadre d'une association, vous précisez au candidat qu'il peut être embauché avec les chèques emploi associatif.
Dans le cadre d'une association, vous demandez à vos membres l'autorisation de publier des photographies prises lors de manifestation.
Le Président d'une association informe la secrétaire et/ou les membres du bureau que la mention " TVA non applicable " doit être portée sur les factures.
Déclaration par une association à la préfecture de l'acquisition d'un immeuble.
Une association demande à la caisse de sécurité sociale dont elle dépend si ses membres bénévoles relèvent du régime général de la sécurité sociale (législation sur les accidents de travail).
Association, vous demandez à un responsable politique qu'il parraine une manifestation ou un événement sportif.
Dans le cadre d'une confirmation comme d'une candidature spontanée, vous vous proposez de travailler bénévolement au sein d'une association.
Vous demandez à la direction ou à votre supérieur hiérarchique des fournitures de bureau.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.