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"Surendettement" - Page 2Exemples de lettres pour catégorie "Surendettement"
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Annonce aux créanciers de suspension de prélèvement automatique (surendettement)
[+] RésuméVous informez vos créanciers de la suspension de prélèvements automatiques en raison d'une procédure de surendettement.
Prix 2,00 €Demande de radiation au FICP
[+] RésuméVous demandez à être radié du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).
Prix 3,00 €Demande de report d'échéance de crédit immobilier (justice)
[+] RésuméVous demandez au Tribunal le report des échéances d'un crédit immobilier.
Prix 3,00 €Demande de recommandation de mesures en matière de surendettement
[+] RésuméEn cas d'échec de la procédure amiable, vous demandez à la commission de surendettement la mise en œuvre de mesures.
Prix 3,00 €Demande de main levée à la Banque de France
[+] RésuméDemande de main levée d'interdiction bancaire à la Banque de France.
Prix 2,00 €Saisine de la commission de surendettement
[+] RésuméDemande de bénéficier de la procédure de règlement amiable (surendettement) pour cause de revenus insuffisants.
Prix 2,00 €Demande d'audition auprès de la commission de surendettement
[+] RésuméEn cas d'échec de la procédure amiable, vous demandez à être entendu par la commission de surendettement.
Prix 3,00 €Demande de ré-examen des conditions de remboursement d'un prêt
[+] RésuméLettre adressée au Président du Tribunal d'instance pour lui demander un ré-examen des conditions de remboursement d'un prêt, en raison de difficultés de paiement (licenciement - divorce ou autres causes) suite au refus du créancier d'un aménagement de la dette.
Prix 3,00 €Recours contre refus d'ouverture de procédure amiable (surendettement)
[+] RésuméLa commission de surendettement rejette votre demande, vous exercez un recours contre cette décision.
Prix 3,00 €Les délais limites de réclamation des créances (dossier)
[+] RésuméLes délais limites de réclamation des créances (prescriptions libératoires).
Prix 7,00 €Déblocage d'une participation salariale pour cause de surendettement
[+] RésuméDemande de déblocage d'une participation salariale pour cause de surendettement.
Prix 2,00 €Affichage 13-24 de 30 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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