Modèles de lettres
"Bail commercial" - Page 2

Demande de renouvellement d'un bail commercial par le locataire.

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.

Fiche d'information gratuite : Résiliation du bail commercial.

Réponse favorable à une demande de renouvellement d'un bail commercial par le locataire.

Document contrat pour résiliation amiable d'un bail commercial.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause du bail prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse

Réponse négative à une demande de renouvellement d'un bail commercial par le locataire et offre d'une indemnité d'éviction.

Notification aux créanciers de la résiliation amiable d'un bail commercial.

Modèle amiable permettant d'établir l'état de tous types de locaux loués (privé ou professionnel). Complète le bail (ou contrat de location).

Réponse négative à une demande de renouvellement d'un bail commercial par le locataire et refus d'offre d'indemnité d'éviction.

Notification aux créanciers de la résiliation d'un bail commercial (clause résolutoire).

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et au Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 intégrant le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.