Modèles de lettres
"Baux" - Page 4

Lettre du propriétaire bailleur à l'attention du locataire d'un local commercial afin de lui demander de réaliser quelques aménagements dans le local (poursuite du conduit d'évacuation d'une hotte aspirante au delà de la toiture).

Avant-contrat par lequel le titulaire d'un bail s'engage à céder son contrat à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire.

Lettre pour demander au propriétaire l'établissement d'un nouveau bail commercial et s'assurer de son accord avant la signature de l'acte de cession de droit au bail.

Fiche d'information gratuite : Résiliation du bail commercial.

Lettre du locataire au bailleur pour lui notifier son congé (sans motif) pour un bail professionnel (Loi de 1986).

Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours d'exécution (son droit au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire).

Lettre du propriétaire en réponse à une demande d'établissement de nouveau bail commercial adressée par un futur repreneur. Intègre un projet de réponse favorable ou défavorable.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause du bail prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse

Demande d'autorisation de domicilier une activité professionnelle dans un local d'habitation.

Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.

Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants).