Modèles de lettres
"Baux" - Page 4

Mise en demeure d'exécuter une clause du bail d'un fonds de commerce.

Publicité légale lors de la résiliation amiable d'un bail commercial.

Vous avez atteint l'âge de départ à la retraite et sollicitez la résiliation anticipée d'un bail rural.

Lettre du propriétaire bailleur à l'attention du locataire d'un local commercial afin de lui demander de réaliser quelques aménagements dans le local (poursuite du conduit d'évacuation d'une hotte aspirante au delà de la toiture).

Lettre d'envoi pour la cession d'un bail commercial + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Avenant à un contrat de bail commercial pour substituer l'indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi du 4 août 2008 (art. L. 145-34 du Code de commerce) à l'indice du coût de la construction (ICC).

Fiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.

Lettre du locataire au bailleur pour lui notifier son congé (sans motif) pour un bail professionnel (Loi de 1986).

Avant-contrat par lequel le titulaire d'un bail s'engage à céder son contrat à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire.

Lettre pour demander au propriétaire l'établissement d'un nouveau bail commercial et s'assurer de son accord avant la signature de l'acte de cession de droit au bail.

Fiche d'information gratuite : Résiliation du bail commercial.

Demande d'autorisation de domicilier une activité professionnelle dans un local d'habitation.