Modèles de lettres
"Harcèlement"

Attention ! Le Conseil constitutionnel à invalidé les articles du code pénal relatifs au harcèlement (sexuel). Un nouveau projet de loi est en cours. Les modèles de lettres ici présentés tiennent compte de l'ancienne législation.

Exemples de lettres pour catégorie "Harcèlement"

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Refus d'un avenant et plainte pour harcèlement moral

Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral.

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