Lettres et modèles de la catégorie
"I.N.P.I. Propriété Industrielle"

Exemples de lettres pour catégorie "I.N.P.I. Propriété Industrielle"

  • Charte informatique et Internet
    Cette Charte définit les règles de conduite de toute personne évoluant au sein d’une structure (entreprise, école, université...) et qui utilise les moyens informatiques et technologiques de communication, mis à sa disposition par ladite structure. Il s’agit d’un véritable Code de déontologie auquel toute personne (salarié, étudiant...) doit adhérer de manière impérative. C’est pourquoi, on parle aussi de charte d’adhésion.
    Tarif
    29.00 €
  • Conditions Générales de Vente pour boutique en ligne
    La loi Hamon du 17 mars 2014 a modifié les règles de la vente en ligne avec une obligation de mise en conformité des conditions générales de vente dès le 14 juin 2014. Ce modèle de CGV est adapté aux sites de e-commerce, boutiques en ligne et autres sites Internet commerciaux de ventes de biens.
    Tarif
    5.00 €
  • Contrat de création de marque et (ou) de logo
    Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d’une marque et/ou d’un logo.
    Tarif
    12.00 €
  • Contrat de Création de Site Internet
    Dans le cadre du présent Contrat, le Prestataire est une société ayant pour activité la Conception/Réalisation et la Maintenance de sites Internet. Le Client, qui est (une société ou un particulier) intervenant dans le domaine du commerce électronique, souhaite dans un premier temps, disposer d’un site Internet à caractère institutionnel présentant ses activités, et dans un second temps, développer une partie moins institutionnelle et axée sur le commerce en ligne. Ainsi, le Client confie la création de son Site ainsi que sa maintenance au Prestataire, conformément au présent Contrat. Avant de s’engager contractuellement, le Client s’assurera que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information. De son côté, le Client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d’informations lui permettant de réaliser les prestations confiées au titre du Contrat de Création de Site Internet, ces informations étant consignées dans le Cahier des Charges annexé aux présentes. Le Contrat de Création de Site Internet est constitué de clauses savamment rédigées dans l’intérêt des Parties. Leurs effets sont justement définis dans le document proposé, complété d’exemples d’Annexes, d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation.
    Tarif
    29.00 €
  • Contrat de mandat publicitaire
    Mandat publicitaire conforme à la Loi dite « Sapin ». Contrat obligatoirement passé entre l’annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d’intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d’imprimerie).
    Tarif
    10.00 €
  • Contrat de régie publicitaire
    Le contrat de régie publicitaire est un contrat qui organise les rapports juridiques entre un régisseur et un client. Le premier étant chargé par le second, en tant que prestataire, agent spécialisé dans le secteur de la communication et de l’édition, de la mission suivante : commercialiser auprès des annonceurs et des agences, les espaces publicitaires qu’un support est à même d’offrir, ce support étant un magazine, un site web… La mission du régisseur est simple : prospecter la clientèle pour le compte du client, le contrat ainsi conclu entre la régie -ou le régisseur- et le client, étant qualifié de Contrat de régie publicitaire. Un tel mécanisme permet alors au Client de se décharger de la vente de son espace publicitaire auprès d’un professionnel de la publicité pour pouvoir se consacrer davantage à l’exploitation de son site web ou de son magazine…, et cela dans des conditions optimales. En outre, la mission du régisseur est également d’encaisser auprès des annonceurs ou autres agents intermédiaires les prix à payer pour la publicité, ce qui facilite encore la tâche de son client. Ainsi, le contrat de régie publicitaire qui suit, impose le respect d’un certain nombre de règles, dont le rôle est d’assurer la promotion d’un support. En particulier, ce contrat vise à faciliter les rapports entre client et régisseur et prévoit tous les cas de figure, afin d’éviter tout litige ultérieur.
    Tarif
    39.00 €
  • Demande de brochure « Protéger sa marque » et annexes (INPI)
    Lettre pour demander à l’INPI la documentation nécessaire à un futur dépôt de marque de fabrique de commerce ou de service (tarifs et imprimé d’enregistrement cerfa N°55-1280).
    Tarif
    Gratuite
  • Demande de recherche d’antériorité de marque (INPI)
    Lettre pour effectuer une recherche de marque de type similitude auprès de l’INPI.
    Tarif
    4.00 €
  • Demande de recherche d’antériorité de société (INPI)
    Lettre auprès de l’INPI pour effectuer une recherche de dénomination de société sur les différents noms commerciaux, enseignes des personnes morales et personnes physiques non radiées.
    Tarif
    4.00 €
  • Dossier : Créer et protéger sa marque (INPI)
    Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).
    Tarif
    8.00 €
  • Liste des Groupes d’Activités Similaires (GAS) (INPI)
    Liste des Groupes d’Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.
    Tarif
    Gratuite
  • Liste des produits et services (INPI)
    Liste des produits et services (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.
    Tarif
    Gratuite
  • Modèle de charte cookies
    La loi (texte officiel du 5 décembre 2013) impose désormais aux responsables de sites internet d'informer les internautes et de recueillir leur consentement en cas d’utilisation de cookies sur leurs sites. Ce document vous aide à mieux comprendre vos obligations et vous propose un modèle de charte cookies pour votre site.
    Tarif
    5.00 €
  • Notice légale ou Charte d’adhésion des internautes à un site Web
    Cette Notice Légale définit les règles de conduite de tout internaute visiteur de site, quelque soit sa nature, commerciale, institutionnelle, communautaire... Il s’agit d’un véritable Code de déontologie auquel tout internaute doit adhérer de manière impérative. C’est pourquoi, on parle aussi de charte d’adhésion.
    Tarif
    19.00 €
  • Saisie de la compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
    Vous avez un problème avec un(e) conseil en propriété industrielle, vous saisissez la compagnie nationale des conseils en propriété industrielle.
    Tarif
    3.00 €
  • Vérification d’un nom auprès de l’INPI
    Vous souhaitez vérifier auprès de l'INPI si une dénomination sociale est déjà utilisée par des entreprises inscrites au RCS.
    Tarif
    2.00 €