Modèles de lettres
"Contrats immobiliers"

Modèles de contrat pour achat vente location (bien immobilier et véhicule)... Retrouvez ici des modèles de contrat bail, contrat de location, mandat de vente, colocation, mandat de gestion, procuration pour vendre... Dans une autre rubrique vous trouverez des exemples de contrats immobilier.

Exemples de lettres pour catégorie "Contrats immobiliers"

Filtres actifs

Bail de colocation (non meublé)

Modèle de contrat de colocation pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L'annexe intègre : la note d'information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives.

Prix 12,00 €

Attestation de remboursement de quote-part du dépôt de garantie (colocation)

Acte par lequel le colocataire sortant certifie avoir recu de la part du colocataire entrant le remboursement correspondant à sa quote-part du dépôt de garantie. Justificatif permettant au colocataire de se faire rembourser, soit par le propriétaire (en fin de bail), soit par soit par son successeur dans les lieux (en cas de déménagement avant la fin du bail).

Prix 3,00 €

Avenant à un bail d'habitation (révision des loyers)

Avenant à un contrat de location pour substituer l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l'ancien indice du coût de la construction dont il n'est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers.

Prix 3,00 €

Contrat de location de terrain nu

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.

Prix 12,00 €

Contrat de prêt gratuit de logement

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d'opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

Prix 10,00 €

Bail à loyer libre (Code civil)

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

Prix 15,00 €
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