Modèles de lettres
"Contrats immobiliers" - Page 2

Mandat de vente non exclusif.

Contrat permettant de fixer entre deux propriétaires l'indemnité due par le bénéficiaire d'une servitude de passage en contrepartie des dommages qu'il occasionne. Comprend également une lettre pour demander le paiement de l'indemnité avec mise en place du contrat d'entretien.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de bail d'habitation et Acte de caution à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Mandat exclusif de vente.

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un logement (avec l'autorisation du propriétaire).

Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances).

Mandat de gestion d'un bien immobilier.

Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).

Contrat de location de box ou garage fermé.

Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.

Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.

Contrat de bail de location de parking non fermé.