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Modèles de lettres
"Contrats immobiliers" - Page 2Exemples de lettres pour catégorie "Contrats immobiliers"
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Droit de passage - Contrat d'entretien d'une servitude de passage (contrat + lettre)
Contrat permettant de fixer entre deux propriétaires l'indemnité due par le bénéficiaire d'une servitude de passage en contrepartie des dommages qu'il occasionne. Comprend également une lettre pour demander le paiement de l'indemnité avec mise en place du contrat d'entretien.
Prix 8,00 €Bail d'habitation (non meublé) + acte de caution
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de bail d'habitation et Acte de caution à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.
Prix 20,00 €Contrat de sous-location d'un bail d'habitation
Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un logement (avec l'autorisation du propriétaire).
Prix 10,00 €Contrat de location meublée (location saisonnière)
Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances).
Prix 10,00 €Contrat de domiciliation
Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).
Prix 7,00 €Prix 15,00 €Procuration donnée à un notaire en vue de la vente d'un bien
Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.
Prix 7,00 €Contrat de location de parking non fermé
Contrat de bail de location de parking non fermé.
Prix 15,00 €Affichage 13-24 de 42 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €