Modèles de lettres
"Contrats immobiliers" - Page 2

Contrat de location de box ou garage fermé.

Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.

Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.

Contrat de bail de location de parking non fermé.

Modèle de note d'information à annexer à tout bail d'habitation (article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Vous modifiez les charges d'un logement locatif, vous présentez au locataire un avenant au bail.

Contrat de location de box ou garage fermé en alternance (colocation).

Modèle de contrat de vente d'un mobile home d'occasion (résidence mobile de loisir). Sur 3 pages format A4.

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n'est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d'urgence).

Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (colocation).

Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l'état du véhicule et de ses équipements.

La clause de substitution insérée dans le compromis de vente offre à l'acquéreur la faculté de se faire substituer.