Modèles de lettres
"Taxe d'habitation"

Le redevable demande à l'administration fiscale la communication de la fiche administrative détaillant l'assiette de sa taxe d'habitation.

Vous sollicitez auprès du centre des impôts l'exonération de la redevance ou taxe pour enlèvement des ordures ménagères.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le changement du redevable de la taxe d'habitation (en général le conjoint survivant).

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour lui faire part du déménagement furtif de son locataire.

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour l'informer du prochain déménagement du locataire qui n'a pu présenter les quittances des taxes d'habitation dues.

Demande d'exonération de la taxe d'habitation par un étudiant sans ressources.

Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé, vous demandez l'exonération de la taxe d'habitation.

Demande d'exonération de la taxe d'habitation par un titulaire d'une pension d'invalidité.

Bénéficiaire du revenu de solidarité active, vous sollicitez l'exonération de la taxe d'habitation.

Demande de dégrèvement partiel de la taxe d'habitation.

Vous sollicitez l'exonération de la taxe d'habitation d'un logement inhabité.

Demande d'abattement de la taxe d'habitation pour personnes à charge.