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"Taxe d'habitation" (Impôts)
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Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
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Recours gracieux taxe habitation
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Demande de remise partielle ou totale d’un impôt direct
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Demande de remise gracieuse de majoration pour retard de paiement
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Demande d’indulgence pour des pénalités suite au non-encaissement d’un chèque
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