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"Impôts" (Administration)
L'administration des taxes et des impôts se fait sous des règlementations particulières et des documents administratifs : Déclaration impôts, calcul impôts, réclamation impôts, remise impôt, impôt sur le revenu, réduction d'impôt...
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Exemples de lettres pour catégorie "Impôts"
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Notice concernant la conciliation fiscaleNotice explicative des démarches possibles en cas de problème avec l'administration fiscale.Tarif
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Tableau des conciliateurs fiscaux départementauxTableau des conciliateurs fiscaux départementaux (adresses par départements).Tarif
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Demande délai de paiement pour la taxe foncière
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Demande de remise partielle ou totale d’un impôt direct
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RMI et demande de dégrèvement de la taxe foncière
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Demande d'exonération ou réduction de la taxe foncière
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Demande de remise gracieuse de majoration pour retard de paiement
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