Modèles de lettres
"Associations"

Election du bureau lors de la constitution d'une association.

Courrier à adresser au maire, au préfet, au président du conseil régional, etc. afin d'obtenir un rendez-vous pour présenter votre association.

Dans le cadre de votre association, vous souhaitez faire réviser et réactualiser vos contrats d'assurance.

Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département.

Dans le cadre d'une association, vous remettez à votre nouvel employé les documents de sa déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF.

Dans le cadre de la création d'une association, vous vous adressez au Maire pour connaître la liste des activités déjà en exercice afin d'apprécier les problèmes de concurrence.

Dans le cadre d'une association, vous informez un de ses membres de son exclusion.

Dans le cadre d'une association, en tant que Président, vous convoquez le trésorier n'ayant pas obtenu quitus sur les comptes présentés.

Président d'une association en cessation d'activité, vous rédigez un courrier pour proposer le détail du stock à vendre.

Le maire de la commune décline l'invitation à devenir membre du Conseil d'administration d'une association et en explique les raisons.

Mandat publicitaire conforme à la Loi dite " Sapin ". Contrat obligatoirement passé entre l'annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d'intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d'imprimerie).

Bulletin d'adhésion à une association.