Modèles de lettres
"Statuts"

Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).

Modèle standard de procès-verbal de nomination de cogérant de SARL non désigné dans les statuts.

Démarches à effectuer en vue de transférer le siège social d'une SARL.

Démarches à effectuer en vue de modifier l'objet social d'une SARL.

Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.

Démarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL.

Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l'objet social d'une SARL, changement de la dénomination sociale d'une SARL, changement de la date d'exercice social d'une SARL, prolongation de la durée d'une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.

Courrier d'engagement avant la rédaction de statuts d'une société civile immobilière (SCI).

Enregistrement au centre des impôts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Pack nécessaire à la création d'une société civile immobilière (SCI).

Modification de la dénomination sociale d'une société civile immobilière (SCI).

Modification de de l'objet social d'une société civile immobilière (SCI).