Lettres et modèles de la catégorie
"Auto - Moto"

Exemples de lettres pour catégorie "Auto - Moto"

• Contrat de location de voiture

  Contrat de location de voiture entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de voiture avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements.

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  Tarif
  15.00 €
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• Demande d’accord pour le permis de conduire à un euro

  Vous demandez à bénéficier du permis de conduire à 1 euro.

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  Tarif
  2.00 €
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• Informations pratiques sur les automobiles et deux-roues

  Notice explicative sur les relations avec les professionnels de l’automobile - deux-roues.

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  Tarif
  Gratuite
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• Promesse de vente de véhicule

  Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s’engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de « véhicule terrestre à moteur » (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…).

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  Tarif
  5.00 €
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• Recours suite à un refus de garantie d’une pièce mécanique

  Un professionnel vous refuse la garantie d’une pièce mécanique sur un véhicule, vous contestez cette décision.

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  Tarif
  3.00 €
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