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"Baux" (Vie juridique)
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Exemples de lettres pour catégorie "Baux"
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Contrat de location de terrain nuModèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.Tarif
12.00 € -
Demande de résiliation anticipée d’un bail commercial (retraite)Demande de résiliation anticipée d’un bail commercial pour cause de départ à la retraite du locataire.Tarif
4.00 €
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Demande de résiliation amiable anticipée d’un bail commercial
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Demande de résiliation amiable anticipée d’un bail rural
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Demande de résiliation anticipée d’un bail commercial (retraite)
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Contrat de location de terrain nu
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Modèle d’état des lieux (d’entrée ou de sortie)
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