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"Baux" (Vie juridique)
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Exemples de lettres pour catégorie "Baux"
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Contrat de location de terrain nuModèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.Tarif
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Demande de résiliation anticipée d’un bail commercial (retraite)Demande de résiliation anticipée d’un bail commercial pour cause de départ à la retraite du locataire.Tarif
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Promesse de cession de bail commercial (droit au bail)
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Demande de résiliation amiable anticipée d’un bail rural
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Demande de résiliation anticipée d’un bail rural pour départ à la retraite
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