Modèles de lettres
"Modification de contrat" (Contrats de travail)
Exemples de lettres pour catégorie "Modification de contrat"
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Contestation de déclassement professionnelContestation auprès de son employeur pour modification du contrat de travail entraînant un déclassement du salarié.Tarif
2.00 € -
Contestation par le salarié d’une mutation disciplinaireVous êtes muté professionnellement pour raison disciplinaire, vous contestez la décision de mutation géographique.Tarif
3.00 € -
Demande de CDI après CDDSi l'employeur n'a pas à l'issue du contrat à durée déterminée (CDD) proposé au salarié de conclure un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut demander la transformation écrite du CDD en CDI.Tarif
3.00 € -
Demande de non-renouvellement du CDDDemande de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD).Tarif
3.00 € -
Demande de renouvellement du contrat de travail et augmentation de salaireDemande de renouvellement du contrat de travail et augmentation de salaire.Tarif
3.00 € -
Demande de renouvellement du contrat de travail et augmentation des horairesDemande de renouvellement du contrat de travail et augmentation des horaires.Tarif
3.00 € -
Demande de renouvellement du contrat de travail et diminution des horairesDemande de renouvellement du contrat de travail et diminution des horaires.Tarif
3.00 € -
Demande d’actualisation du contrat de travailDemande d’actualisation du contrat de travail auprès de la direction des ressources humaines.Tarif
3.00 € -
Demande d’entretien suite à une décision de changement de posteDemande d’entretien suite à une décision de changement de poste.Tarif
2.00 € -
Loi travail et PME / TPELes conséquences de la réforme du droit du travail sur les PME et TPE.Tarif
Gratuite -
Loi travail et rupture conventionnelle collectiveLes conséquences de la réforme du droit du travail sur la rupture conventionnelle collective.Tarif
Gratuite -
Notification de reprise après suspension du contrat de travail (mandat local)Vous avez suspendu votre contrat de travail jusqu’à la fin de votre mandat. Deux mois au minimum avant la date d’expiration de votre mandat, vous adressez un courrier à votre employeur pour lui notifier votre retour.Tarif
3.00 € -
Recours suite à une décision de changement de posteVous contestez une décision de changement de poste.Tarif
3.00 € -
Recours suite à une décision de reclassement pour inaptitudeOn vous propose un changement de poste pour inaptitude, vous refusez ce poste.Tarif
3.00 € -
Refus de diminution de rémunération et accord pour licenciement économiqueVotre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une diminution de votre rémunération. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique.Tarif
2.00 € -
Refus de réduction de temps de travail et accord pour licenciement économiqueVotre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique.Tarif
2.00 € -
Refus d’aménagement des horaires de travail (réduction)Vous refusez une offre de changement d’horaires de travail (réduction.Tarif
3.00 € -
Refus d’une modification de contrat de télétravailLe salarié est en droit de refuser une modification de son contrat de travail comportant une obligation de déplacements impliquant de longs trajets hors de son domicile.Tarif
3.00 € -
Refus d’une mutation avec changement du secteur géographiqueEn l’absence d’une clause de mobilité, le salarié peut refuser une mutation entraînant un changement de secteur géographique.Tarif
3.00 € -
Refus d’une mutation s’analysant comme une sanction (rétrogradation)Le salarié muté à un poste de responsabilité inférieur écrit une lettre de refus et demande à être confirmé à son poste habituel.Tarif
3.00 € -
Réponse du salarié acceptant une modification de son contrat de travailVous acceptez une proposition de modification de votre contrat de travail sous la forme d’un avenant réglementaire.Tarif
2.00 €
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