Modèles de lettres
"Modification de contrat"

Vous refusez une offre de changement d'horaires de travail (réduction.

On vous propose un changement de poste pour inaptitude, vous refusez ce poste.

Contestation auprès de son employeur pour modification du contrat de travail entraînant un déclassement du salarié.

Demande de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD).

Le salarié muté à un poste de responsabilité inférieur écrit une lettre de refus et demande à être confirmé à son poste habituel.

Vous êtes muté professionnellement pour raison disciplinaire, vous contestez la décision de mutation géographique.

Le salarié est en droit de refuser une modification de son contrat de travail comportant une obligation de déplacements impliquant de longs trajets hors de son domicile.

Si l'employeur n'a pas à l'issue du contrat à durée déterminée (CDD) proposé au salarié de conclure un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut demander la transformation écrite du CDD en CDI.

Vous acceptez une proposition de modification de votre contrat de travail sous la forme d'un avenant réglementaire.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur la rupture conventionnelle collective.

Accord pour licenciement économique suite à votre refus de réduction de votre temps de travail : Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les PME et TPE.