Modèles de lettres
"Etranger" - Page 22

Réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous demandez un formulaire de titre de voyage à la préfecture.

Lettre pour accompagner le dossier de demande de prolongation de passeport francais.

Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité d'un mariage pour non-respect du formalisme.

Votre demande de carte de résident a été refusée, vous formez un recours devant la Commission du titre de séjour.

Vous écrivez au maire qui refuse de vous marier et lui rappelez son obligation à le faire même si l'un d'entre vous est en situation irrégulière.

Afin d'obtenir un visa Schengen, vous demandez à votre employeur de vous délivrer une attestation de congés.

Vous demandez à être radié du registre des Francais établis hors de France.

On refuse votre visa Schengen pour l'Espagne, vous demandez le motif du refus de délivrance.

On refuse votre visa Schengen pour le Liechtenstein, vous demandez le motif du refus de délivrance.

Votre mariage a été célébré dans les DOM TOM, vous demandez soit une copie intégrale, soit un extrait avec filiation soit un extrait sans filiation d'acte de mariage.

Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour (absence de réponse de l'administration).

Un arrêté d'expulsion a été prononcé à votre encontre, vous formez un recours devant le tribunal administratif.