Modèles de lettres
"Commerçants" - Page 8

Vous désirez installer un commerce ou une prestation de services dans une commune et écrivez à la municipalité pour vous assurer du besoin réel de la commune à l'égard de la prestation que vous proposez.

Demande de carte de séjour pour un commercant, industriel ou artisan.

Lettre de commercant à la préfecture pour procéder à des soldes libres en dehors des soldes fixes. Comprend également l'imprimé commenté " Modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes ".

Vous informez les clients de la réouverture de votre commerce avec de nouveaux locaux.

Vous demandez une dérogation exceptionnelle d'horaires de fermeture d'un restaurant.

Demande de visite d'un local commercial à l'assureur préalablement à l'établissement d'un devis.

Lettre pour demander au Greffier du Tribunal de commerce l'extrait Kbis d'une société ou d'un commercant.

Demande d'autorisation d'installation d'un commerce ambulant provisoire.

Travailleur salarié ou non et originaire de l'Union Européenne, vous demandez un titre de séjour pour la France.

Vous souhaitez installer une publicité scellée au sol, vous demandez l'autorisation au maire.

Commercant, vous procédez à une remise sur les achats de vos clientes, les fidèles comme les autres.

Fiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.