Modèles de lettres
"Commerçants" - Page 7

Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s'engage envers un fournisseur à lui rendre, à l'occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d'accueil d'un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d'achat et de vente.

Commercant ambulant, vous modifiez votre activité et déclarez le changement au Centre de Formalités des Entreprises.

Modèle de contrat pour l'occupation de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de facon précaire. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants).

Vous sollicitez une autorisation de vente ambulante sur un marché.

Vous écrivez une lettre de motivation sur fond de demande d'un dossier complet pour l'ouverture d'un magasin dans une grande surface commerciale qui va bientôt voir le jour.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Il vous a transmis les coordonnées d'une personne souhaitant reprendre à son compte la commande. Vous acceptez ce transfert et restituez l'acompte.

Vous invitez des clients potentiels à l'inauguration de votre restaurant en leur assurant une ambiance typique ou un apéritif gratuit…

Vous demandez au maire l'autorisation de pose de panneaux de signalisation de votre entreprise.

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Invitation de la clientèle à l'inauguration d'un magasin de fleurs.

Artiste, vous souhaitez participer à un marché de la création.