Modèles de lettres
"Commerçants" - Page 6

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Vous faites part au sous-préfet du non-respect d'un bar concurrent en matière de règles et de normes de sécurité établies.

Vous déclarez une activité professionnelle / commerciale dans un logement financé par le prêt à taux zéro.

Lettre à l'attention du conseiller d'une autre banque que la vôtre en vue du rachat du crédit relatif à l'acquisition de votre local commercial. Vous demandez à connaître les conditions d'un tel rachat.

Inauguration d'un magasin de vêtements.

Contrat de dépôt-vente.

Lettre pour demander au propriétaire l'établissement d'un nouveau bail commercial et s'assurer de son accord avant la signature de l'acte de cession de droit au bail.

Lettre pour résilier tout type de contrat dans le cas ou l'une des parties ne respecte pas son engagement ou ses obligations.

A l'occasion de la reprise d'un salon de beauté, de coiffure ou autre, vous communiquez à la clientèle habituée ce changement en vantant l'ergonomie et le confort apportés.

Vous demandez une dérogation pour fermeture tardive de discothèque.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Lettre d'invitation pour l'inauguration avec cocktail d'un magasin de vêtements.