Modèles de lettres
"Documents d'entreprise" - Page 3

Plan d'affaire simplifié.

Règlement intérieur d'entreprise complet.

Modèle de cautionnement en remplacement de la retenue de garantie dans les marchés privés.

Devis présenté sous forme de tableau. Document permettant d'exposer le détail des biens et/ou services nécessaires pour réaliser une production, une construction, une installation ou une réparation, avec les estimations chiffrées (hors taxe, éventuelle réduction, prix net, prix toutes taxes comprises, différents taux de TVA). Intègre également les éventuelles conditions de paiement. De par ses nombreuses rubriques modulables, le modèle convient à tout type d'activité.

Tableau des délais de conservation des factures et honoraires.

Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de facon optionnelle s'assortir d'une limite dans le temps ou d'une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.

Document permettant d'établir un pouvoir pour le compte d'une personne notamment pour une signature.

Liste des informations devant obligatoirement faire l'objet d'un affichage au sein de l'entreprise.

Pacte extrastatutaire entre les associés d'une société à responsabilité limitée.

Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.

Page de garde de télécopie fax professionnel.

Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil.