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Pacte extrastatutaire entre les associés d'une société à responsabilité limitée.
Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.
Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil.
Classeur Excel (Dossier financier pour Business plan (pour TPE ou profession libérale).
Vous attestez par courrier avoir recu le règlement d'une facture.
Attestation de non réparabilité délivrée par le réparateur.
Il s'agit d'un modèle d'enquête de satisfaction pour le compte d'une boulangerie.
Dirigeant, vous attestez ne pas être en situation de faillite.
Lettre pour adresser des originaux de contrats devant être signés par l'autre partie.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
