Modèles de lettres
"Documents d'entreprise" - Page 2

Dirigeant, vous attestez ne pas être en situation de faillite.

Lettre pour adresser des originaux de contrats devant être signés par l'autre partie.

Modèle de décharge de responsabilité protégeant le professionnel de possibles dommages matériels chez le client.

Lettre pour retourner l'exemplaire d'un contrat signé.

Document au format Excel (avec formules de calcul) permettant aux salariés, administrateurs et bénévoles d'une entreprise ou d'une structure associative de demander le remboursement de leurs frais professionnels (déplacement, repas, hôtel ou autres avances…). Le fichier intègre 12 feuilles pour un suivi mensuel et à l'année.

Acte permettant à un chef d'entreprise de déléguer ses pouvoirs à un préposé avec pour effet de transférer sa responsabilité pénale au délégataire.

Exemple de plan d'action d'entreprise. Le plan d'action se définit comme étant un document mettant en œuvre une stratégie d'entreprise déjà élaborée par son auteur, à savoir, il concrétise avec plus ou moins de détails l'action en termes d'objectifs, de délais, de moyens humains, techniques et financiers. L'exercice permet d'atteindre un ou plusieurs buts en associant des fonctions transversales et en définissant les processus de travail. Comme pour un projet, un plan d'action correspond à une activité temporaire avec un début et une fin. Dans le présent modèle, le projet d'entreprise est esquissé sous la forme d'une présentation rédactionnelle d'objectifs par grands domaines fonctionnels.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

La fiche de dysfonctionnement permet à un responsable (qualité ou manager classique), de recueillir l'ensemble des difficultés intervenant dans un service. Le document est un support qui enregistre de facon objective les informations tout en les structurant afin de rendre possible leur analyse.

Acte permettant de conserver la preuve d'un dépôt ou d'une remise (de document, d'un colis, de biens… ).

Document qui permet de visualiser de facon séquentielle avec des logigrammes les actions à mener et les décisions à prendre pour atteindre un objectif défini. Il permet de décrire complètement une activité de facon simple. Se compose de deux parties : une fiche descriptive (en texte) avec les signatures des personnes ayant travaillé et approuvé la procédure ; le détail de la procédure sous forme graphique (chaque type de logigramme est expliqué) et sous trois colonne : qui ? fait quoi ? comment ?

Document permettant d'exposer les caractéristiques que doit présenter un matériel, une prestation ou un ouvrage technique à réaliser.