Modèles de lettres
"Administration" - Page 9

Vœux du maire (formule complète).

Saisine du Médiateur des assurances en cas de désaccord sur l'indemnisation suite à un sinistre.

Demande adressée au Maire par un habitant au nom d'un groupe d'administrés pour obtenir qu'une zone soit déclarée inconstructible.

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour l'informer du prochain déménagement du locataire qui n'a pu présenter les quittances des taxes d'habitation dues.

Le permis de conduire suspendu par le Préfet doit être restitué en cas de classement sans suite par le Parquet ou à la suite d'une décision judiciaire prononcant : la relaxe du prévenu, une peine égale ou inférieure à la décision administrative.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car votre imposition va baisser d'au moins 10% en raison de la naissance d'un enfant.

Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au Préfet afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l'Etat pour effectuer des travaux d'isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

Lettre pour accompagner le dossier de demande de renouvellement de passeport pour un domicilié parisien.

Les habitants d'une commune réclament au maire l'installation de panneaux pour indiquer l'emplacement de gîtes ou chambres d'hôtes.

La propriété voisine de la vôtre est manifestement abandonnée et cela vous cause des désagréments. Vous n'avez pu joindre les propriétaires. Vous demandez au maire d'intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Vous demandez un document de circulation pour un mineur étranger afin de faciliter ses déplacements.

Lettre au Premier Ministre pour demander un rendez-vous.