Modèles de lettres
"Administration" - Page 9

La victime du trouble de voisinage demande au maire de sa commune le constat d'un agent assermenté.

En cas de problème avec un service de la ville, vous saisissez le médiateur.

Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur de GDF.

Lettre à l'attention du maire afin de connaître les démarches à entreprendre afin d'acquérir une concession funéraire.

Lettre page 1 : Vous demandez à l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) des renseignements concernant une subvention. Lettre page 2 : Vous transmettez le dossier rempli et signé ainsi que les documents demandés.

Vous êtes né(e) dans les DOM TOM, vous demandez soit une copie intégrale, soit un extrait avec filiation soit un extrait sans filiation d'acte de naissance.

Lettre pour le renouvellement d'une carte d'identité à l'attention des services municipaux chargés de l'état-civil.

Attestation sur l'honneur de non-polygamie.

Lettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).

Propriétaire d'un bien, vous demandez un relevé de propriété au cadastre.

Suite à l'acquisition d'une nouvelle propriété, vous adressez un courrier au Préfet pour confirmer l'opposition de l'ancien propriétaire à ce que la chasse soit pratiquée sur votre terrain en raison de vos convenances personnelles.

Demande de permis de conduire international à la préfecture de police.