Modèles de lettres
"Administration" - Page 56

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander la suspension de vos prélèvements mensuels car, d'après vos calculs et à cause de la baisse de vos revenus, les versements déjà effectués couvrent votre impôt à venir.

Lettre de demande de renseignements auprès de la Direction Départementale des Territoires concernant une subvention au titre de la protection architecturale (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

Vous demandez à recevoir le formulaire de déclaration de perte de passeport.

Propriétaire d'une parcelle, vous sollicitez auprès du maire le reclassement de ce terrain non constructible en terrain constuctible.

L'administration refuse la délivrance de votre titre de séjour, vous demandez en référé la suspension de la décision.

Demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou de plusieurs caravanes pendant plus de 3 mois par an sur un terrain appartenant au demandeur.

Recours gracieux en cas de refus de délivrance de récépissé d'une demande de reconnaissance d'utilité publique.

Demande d'exonération de la taxe d'habitation par un titulaire d'une pension d'invalidité.

Demande en mairie de la constructibilité d'un terrain suite à la modification du plan d'occupation des sols (POS).

Vous désirez acheter un terrain boisé et demandez préalablement le tarif fiscal fixé par la municipalité.

Demande de formulaire de demande d'extension de permis de construire.

Vous demandez à la Direction Départementale des Territoires (ancienne DDE) la création d'un nouvel arrêt de bus.