Modèles de lettres
"Administration" - Page 56

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d'au moins 10% car vous êtes en congé parental.

Lettre de demande de subvention pour travaux d'isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la préfecture.

Lettre pour accompagner le dossier de demande de passeport suite à une perte ou un vol.

A l'occasion de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques et notamment de la partie " risques d'inondation ", une parcelle vous appartenant a été classée en zone inondable de risque important ce qui engendre une réglementation stricte au niveau des constructions. Vous contestez ce classement auprès du commissaire enquêteur.

Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour (absence de réponse de l'administration).

Saisie de la commission d'accès aux documents administratifs pour transmission de dossier.

Demande de dossier de placement ou d'adoption au service d'aide sociale à l'enfance de votre département de naissance.

Demande d'exonération de la taxe d'habitation par un étudiant sans ressources.

Demande en préfecture la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle (séisme).

Remerciements à la personne ayant rapporté votre portefeuille à la gendarmerie.

Déclaration ou attestation de situation de rupture familiale.

Demande de dégrèvement de la taxe foncière pendant les périodes de vacance de location.