Modèles de lettres
"Administration" - Page 56

Particulier ou membre d'une association, vous demandez au maire de votre commune (village) la création d'une bibliothèque, dont l'absence fait cruellement défaut dans le paysage culturel.

Maire ou adjoint au maire, vous répondez par la négative à une demande d'attribution de salle à une association et lui donnez des conseils pour un lieu de réunion.

Vous avez un différend concernant les services bancaires de La Poste, vous saisissez le médiateur.

Vous contestez un PV de non-paiement de stationnement devant la commission du contentieux du stationnement payant.

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

Vous adressez au maire une pétition contre des nuisances sonores.

Lettre de confirmation de même adresse en vue de paiement d'une seule taxe d'habitation pour deux personnes vivant sous le même toit.

Vœux du maire (formule complète).

Saisine du Médiateur des assurances en cas de désaccord sur l'indemnisation suite à un sinistre.

Demande adressée au Maire par un habitant au nom d'un groupe d'administrés pour obtenir qu'une zone soit déclarée inconstructible.

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour l'informer du prochain déménagement du locataire qui n'a pu présenter les quittances des taxes d'habitation dues.

Le permis de conduire suspendu par le Préfet doit être restitué en cas de classement sans suite par le Parquet ou à la suite d'une décision judiciaire prononcant : la relaxe du prévenu, une peine égale ou inférieure à la décision administrative.