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"Administration" - Page 36Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Administration"
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Signalement d'un chien dangereux au maire
[+] RésuméLettre d'un habitant pour signaler au Maire la présence d'un chien dangereux dans son immeuble et demande d'intervention.
Prix 3,00 €Dossier : Se Défendre soi-même
[+] RésuméTous les conseils pratiques pour se défendre seul devant le Tribunal.
Prix 6,00 €Recours gracieux pour refus d'agrément en vue d'une adoption
[+] RésuméOn refuse votre agrément pour adoption,vous formez un recours gracieux devant le Conseil Général
Prix 3,00 €Saisine du médiateur académique
[+] RésuméVous avez un différend avec un établissement ou service, vous saisissez le médiateur académique.
Prix 3,00 €Formulaire d'autorisation parentale passeport
[+] RésuméFormulaire d'autorisation parentale pour la délivrance d'un passeport d'un enfant mineur (cas de parents séparés ou divorcés).
Prix 2,00 €Demande de subvention pour travaux de sortie d'insalubrité du logement
[+] RésuméVous demandez à l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à bénéficier d'une subvention pour réaliser des travaux de sortie d'insalubrité dans votre logement.
Prix 4,00 €Renouvellement d'autorisation de détention d'arme
[+] RésuméVous demandez à la préfecture le renouvellement de votre autorisation de détention d'arme.
Prix 2,00 €Nombre de points restant sur permis de conduire
[+] RésuméConsultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.
Prix 3,00 €Attestation de déclaration de séjour
[+] RésuméAfin de renouveler un certificat de résidence, vous attestez résider en France depuis au moins 3 ans.
Prix 2,00 €Prix 2,00 €Demande de raccordement à l'égout communal
[+] RésuméDemande de raccordement à l'égout communal au service compétent de la mairie.
Prix 2,00 €Affichage 421-432 de 747 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
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