Modèles de lettres
"Administration" - Page 36

Voeux du maire aux commercants.

Lettre d'un habitant pour signaler au Maire la présence d'un chien dangereux dans son immeuble et demande d'intervention.

Tous les conseils pratiques pour se défendre seul devant le Tribunal.

On refuse votre agrément pour adoption,vous formez un recours gracieux devant le Conseil Général

Vous avez un différend avec un établissement ou service, vous saisissez le médiateur académique.

Formulaire d'autorisation parentale pour la délivrance d'un passeport d'un enfant mineur (cas de parents séparés ou divorcés).

Vous demandez à l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à bénéficier d'une subvention pour réaliser des travaux de sortie d'insalubrité dans votre logement.

Vous demandez à la préfecture le renouvellement de votre autorisation de détention d'arme.

Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.

Afin de renouveler un certificat de résidence, vous attestez résider en France depuis au moins 3 ans.

Déclaration sur l'honneur de vie commune.

Demande de raccordement à l'égout communal au service compétent de la mairie.