Modèles de lettres
"Administration" - Page 36

Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.

Demande de vote par procuration en raison d'une impossibilité de se déplacer.

Remerciements auprès du maire et de ses conseillers pour avoir donné une suite favorable à une demande étudiée en conseil municipal.

Lettre adressée à Monsieur le Maire de proposition de présentation d'une personne à l'ordre du mérite.

Le contribuable adresse à l'Inspecteur des Impôts dont il dépend les observations et justificatifs demandés.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander l'interruption des prélèvements, avec indication du notaire chargé du règlement successoral.

Vous déménagez après obtention d'un agrément pour adoption et notifiez le changement au Conseil Général

Lettre à l'attention du maire de la commune afin de lui demander d'intervenir pour mettre un terme à la divagation d'un chien du voisinage.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander la suspension de vos prélèvements mensuels car, suite à la perte de votre emploi, vous vous trouvez dans une situation financière difficile.

Acte permettant de justifier la réalité d'un domicile lorsque l'hébergé(e) ne peut se prévaloir d'un titre (exemple : bail).

Vous demandez en mairie le formulaire à remplir en vue d'autoriser un mineur à sortir du territoire.

Vous contestez un Procès-verbal pour irrégularité.