Modèles de lettres
"Fournisseurs" - Page 6

Exemples de lettres pour catégorie "Fournisseurs"

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Modalités de paiement d'une facture (ex.2)

Lettre à l'attention d'un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d'une facture (paiement en plusieurs fois). Vous transmettez les chèques correspondants aux différentes échéances.

Prix 2,00 €

Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services est un accord conclu entre deux parties, le prestataire et son client. Il entraîne des droits et des obligations entre les parties. Ce type de contrat est généralement utilisé dès qu'il y a fourniture de services.

Prix 29,00 €

Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)

Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d'adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet.

Prix 2,00 €

Modalités de paiement d'une facture (ex.3)

Lettre à l'attention d'un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d'une facture (paiement par traite à 30, 45, 60 jours, …). Vous transmettez vos coordonnées bancaires.

Prix 2,00 €
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