Recours Commission suite à un refus de délivrance de visa d'études en France
Votre visa d'études est refusé, vous formez un recours devant la Commission de recours.
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Demande d'inscription à une école d'aide soignant par une personne en reconversion.
Lettre d'un étudiant étranger au Directeur de l'Université pour inscription en FAC.
Etudiant étranger, on refuse votre demande d'autorisation provisoire de travail, vous formez un recours gracieux.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.