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Le nouveau Président d'une association demande à son prédécesseur la restitution des documents comptables et de gestion.
Lettre du locataire au bailleur pour lui notifier son congé (sans motif) pour un bail professionnel (Loi de 1986).
Convocation des membres du bureau d'une association à une assemblée générale.
Appel de cotisation avec une gestion informatisée. A distinguer d'un appel de cotisation non traité par informatique.
Formule d'approbation des comptes annuels d'une association (à insérer dans le PV d'assemblée générale).
Demande d'agrément d'une association de consommateurs à la DDCCRF.
Demande de dossier de conventionnement d'une entreprise d'insertion sous forme associative (DIRECCTE).
Demande d'agrément d'une association de supporters à la préfecture ou la direction départementale de la jeunesse et des sports.
Demande d'agrément d'association intermédiaire à la préfecture.
Formule de constat d'acquisition immobilière d'une association.
Demande d'habilitation pour une association de parents d'élèves.
Entreprise, association..., Vous remerciez un élu pour l'obtention d'une subvention dans le cadre d'un projet ou d'une action.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
