Modèles de lettres
"Gestion du personnel" - Page 5

Premier avertissement adressé au salarié pour manquement aux obligations générales nées de son contrat de travail ou faute précise.

L'employeur prononce une sanction de mise à pied pour continuation d'harcèlement sexuel d'un salarié vis à vis d'un autre collègue.

Contrat de travail à durée déterminée pour un travail saisonnier.

Convention de rupture de contrat d'apprentissage (démission - apprenti) : L'employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation).

Modèle d'acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Demande de mise à disposition de local par les délégués du personnel.

Modèle permettant d'attester la présence et les missions d'un stagiaire au sein d'une entreprise.

Lettre de résiliation d'un contrat " nouvelles embauches " (CNE) à l'initiative de l'employeur durant la période de consolidation (2 ans maximum) et dans le cadre de la procédure simplifiée.

Lettre pour demander la réunion mensuelle collective des délégués du personnel.

Remerciements adressés au personnel d'une entreprise pour son aide lors d'un accident de travail.

Demande de formulaire permettant d'établir un contrat d'apprentissage ou d'apporter des modifications à un contrat préexistant.

Clause à insérer dans une convention de stage pour s'obliger à une confidentialité réciproque.