Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise" - Page 9

Demande d'étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard.

Demande de forfait fiscal (entreprise).

Production de créances entre les mains du liquidateur judiciaire d'une société.

Lettre de cessation amiable de collaboration avec un Expert-comptable.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. Vous avez récemment procédé à une extension d'activité.

Invitation de la clientèle à l'inauguration d'un magasin de fleurs.

Le principe du contradictoire, garant d'un procès équitable, oblige les avocats à se communiquer tous les moyens de faits et de droit qu'ils entendent faire valoir dans la procédure (Loi, Règlement intérieur des Barreaux, Convention Européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales). Le client doit pouvoir discuter avec son conseil de tous les éléments qui peuvent avoir des conséquences sur le déroulement de la procédure. Pour qu'une bonne relation de confiance s'établisse, il doit prendre en compte de nombreux éléments.

Vous sollicitez la délivrance d'une carte d'identité professionnelle.

Vous justifiez de vos frais de déplacements professionnels dans un tableau récapitulatif (indemnités kilométriques uniquement).

Contrat de dépôt-vente d'une voiture.

Vœux présentés par une agence de communication (ou autre entreprise dont l'activité est orientée vers la création) à ses clients.

Demande d'annulation d'une suspension de prélèvement automatique (banque).