Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise" - Page 10

Si après plusieurs réclamations, l'entreprise estime que sa comptabilité n'est toujours pas bien tenue, elle est en droit de rompre le contrat qui la lie à son expert-comptable.

Lettre pour adresser des originaux de contrats devant être signés par l'autre partie.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander la modification de votre contrat en augmentation de garantie. Vous avez acquis le local attenant à votre local commercial et vous allez les réunir, augmentant ainsi la surface exploitée.

Lettre d'invitation pour l'inauguration avec cocktail d'un magasin de vêtements.

Notification de licenciement économique individuel à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Demande de crédit leasing ou crédit bail pour l'acquisition d'un matériel avec option d'achat.

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).

Demande de main levée d'interdiction bancaire à la Banque de France.

Demande à un huissier de procéder à une saisie sur salaire ou pension.

Travailleur indépendant, vous demandez à l'URSSAF une modulation des cotisations professionnelles.

Proposition d'acquisition de terrain et bâtiment dans une zone industrielle.

Vous avez un litige avec un huissier, vous saisissez la chambre nationale des huissiers de justice.