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"Droits du salarié licencié"Vous êtes sur le point d'être licencié(e) ou vous avez été licencié(e), ces modèles de lettres ou de documents peuvent vous être utiles : droit du salarié pour licenciement. Voir également licenciement économique.Exemples de lettres pour catégorie "Droits du salarié licencié"
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Prix 5,00 €Demande d'indemnité compensatrice (clause de non-concurrence)
[+] RésuméEn cas de cessation d'activité, l'indemnité qui est la contrepartie de la clause de non-concurrence, reste due et peut être réclamée si l'entreprise n'en a pas délié son collaborateur dans un délai de 8 jours.
Prix 3,00 €Demande de décharge de la clause de non-concurrence
[+] RésuméEn cas de licenciement économique, le salarié doit demander à être déchargé de l'obligation de non concurrence, situation la plus fréquente lorsque l'entreprise n'est plus solvable.
Prix 3,00 €Non présentation à l'entretien préalable du licenciement
[+] RésuméEn raison d'une situation conflictuelle avec votre employeur, vous n'avez pas l'intention de vous présenter à l'entretien préalable du licenciement et vous en informez votre employeur tout en le mettant en garde.
Prix 3,00 €Demande de justification suite à licenciement
[+] RésuméA la suite d'une lettre de licenciement, vous demandez à votre employeur de motiver davantage sa décision.
Prix 3,00 €Lettre d'intention du salarié (rupture conventionnelle de CDI)
[+] RésuméLettre pour informer l'employeur de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée et de bien vouloir mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet.
Prix 2,00 €Réclamation par le salarié licencié des documents de fin de contrat
[+] RésuméLicencié, vous réclamez à votre ex-employeur les documents de fin de contrat.
Prix 3,00 €Contestation du montant d'une transaction suite à un licenciement économique
[+] RésuméVous avez été licencié, vous contestez le montant d'indemnité transactionnelle.
Prix 4,00 €Demande de portabilité du compte personnel de formation par le salarié licencié
[+] RésuméLicencié, vous demandez à votre ex-employeur la portabilité de votre compte personnel de formation (CPF).
Prix 2,00 €Réclamation par l'assistante maternelle du dernier bulletin de paie
[+] RésuméAprès rupture de votre contrat de travail, vous réclamez à votre ex-employeur votre dernier bulletin de paie.
Prix 3,00 €Loi travail et licenciement
[+] RésuméLes conséquences de la réforme du droit du travail sur le licenciement.
Prix 0,00 €Demande de rendez-vous de conciliation avant licenciement
[+] RésuméDans le cadre d'un projet de licenciement, vous demandez un rendez-vous de conciliation avec votre employeur afin d'éviter le Conseil des prud'hommes.
Prix 2,00 €Affichage 1-12 de 19 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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