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"Salariés" - Page 9

Exemples de lettres pour catégorie "Salariés"

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Prise d'acte de rupture (mauvaises conditions de travail)

Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en cas de fautes de son employeur. Le Conseil des Prud'hommes, au vu des preuves qu'il rapporte, peut lui allouer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Prix 3,00 €

Saisine du Conseil des Prud'hommes en Référé (cas 2)

Vous saisissez le conseil des prud'hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin que des mesures en urgence soient prises pour contraindre votre ancien employeur à vous délivrer certains documents (attestation Assedic, recu pour solde de tout compte, certificat de travail).

Prix 4,00 €
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