Demande de délai de paiement de remboursement de trop percu (indemnité journalière)
Vous devez rembourser un trop percu d'indemnités journalières, vous demandez un délai de paiement.
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Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez recu un document vous informant qu'un avis de réduction ou suspension de votre allocation a été émis à votre encontre suite à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi ou votre refus de vous soumettre à un contrôle. Vous formez un recours préalable à l'encontre de cette décision.
Attention ! Ce modèle concerne la Belgique. Vous sollicitez une aide sociale auprès d'un Centre Public d'Action Sociale.
Vous avez entre 19 et 21 ans et après avoir remercié l'Aide sociale à l'Enfance pour votre première année en Contrat Jeune Majeur (CJM), vous faites une demande de renouvellement auprès de l'ASE.
Propriétaire bailleur, vous signalez à la CAF le départ de votre locataire.
Vous avez plus de 25 ans et les revenus liés à votre activité professionnelle sont faibles. Vous pensez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et vous en avez fait la demande. Vous sollicitez le Président du conseil général de votre département afin de percevoir une avance sur vos droits supposés.
Vous ne pouvez plus faire vos repas, vous demandez à bénéficier de leur prise en charge.
Demande d'information à la CPAM relative à la constitution d'un dossier en vue de l'attribution d'une pension d'invalidité.
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le relevé des points acquis au titre du régime de retraite complémentaire, en vue de la liquidation de la pension de reversions.
Lettre à l'attention de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez afin de notifier votre changement d'adresse.
Demande de carte européenne d'assurance maladie en cas de séjour dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.