Modèles de lettres
"Notaire" - Page 7

Lettre pour demander à un notaire de s'occuper d'une succession (ouverture et liquidation).

Testament - legs avec charge.

Vous demandez à votre notaire d'estimer votre patrimoine immobilier.

Lettre de réclamation auprès d'un notaire négligent pour le relancer avant toute autre action (amiable ou judiciaire).

Vous faite une offre d'achat d'un terrain par l'intermédiaire d'un notaire.

Lettre pour saisir un notaire d'une demande en recherche de testament avec ouverture de celui-ci le cas échéant.

Testament legs universel avec charge.

Vous donnez mandat à votre notaire en vue d'interroger le fichier FICOBA dans le cadre d'un divorce.

Appel d'offre à un notaire en vue de l'acquisition d'une maison avec communication des principales caractéristiques souhaitées.

Lettre pour solliciter le Président de la chambre départementale en cas de faute commise par un notaire ou l'un de ses employés et si aucune solution amiable n'a pu être obtenue avec les intéressés.

Vous avez fait une offre d'achat d'un terrain par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l'achat. Vous en informez le notaire.

Deux modèles de lettre pour demander le remboursement du dépôt de garantie versé au contrat de réservation en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) au vendeur et à l'organisme auprès duquel a été effectué le dépôt.