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Modèles de lettres
"Notaire" - Page 7Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Notaire"
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Mandat donné au notaire pour la consultation du fichier FICOBA
Vous donnez mandat à votre notaire en vue d'interroger le fichier FICOBA dans le cadre d'un divorce.
Prix 3,00 €Recherche achat maison par notaire
Appel d'offre à un notaire en vue de l'acquisition d'une maison avec communication des principales caractéristiques souhaitées.
Prix 2,00 €Réclamation auprès de la Chambre départementale des notaires
Lettre pour solliciter le Président de la chambre départementale en cas de faute commise par un notaire ou l'un de ses employés et si aucune solution amiable n'a pu être obtenue avec les intéressés.
Prix 2,00 €Achat d'un terrain - refus de la contre proposition
Vous avez fait une offre d'achat d'un terrain par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l'achat. Vous en informez le notaire.
Prix 3,00 €Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Remboursement du dépôt de garantie
Deux modèles de lettre pour demander le remboursement du dépôt de garantie versé au contrat de réservation en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) au vendeur et à l'organisme auprès duquel a été effectué le dépôt.
Prix 3,00 €Procuration donnée à un notaire en vue de la vente d'un bien
Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.
Prix 7,00 €Prix 0,00 €Prix 0,00 €Achat d'un terrain - acceptation de la contre proposition
Vous avez fait une offre d'achat d'un terrain par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
Prix 3,00 €Mandat sans exclusivité (notaire)
Mandat sans exclusivité donné à un notaire en vue de l'autoriser à vendre un bien.
Prix 3,00 €Affichage 73-84 de 86 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €