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"Voisinage" - Page 2

Exemples de lettres pour catégorie "Voisinage"

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Constitution de servitude (titre)

Titre permettant d'établir une servitude (passage, conduite d'eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d'échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.

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