Modèles de lettres
"Propriétaire" - Page 11

Vous rappelez à votre locataire son obligation d'entretenir la chaudière du logement.

Vous exercez un recours subrogatoire contre un débiteur dont vous étiez caution.

Le constructeur est tenu à une garantie de deux ans de tous les éléments accessoires au gros oeuvre de la maison édifiée (portes, fenêtres, canalisations etc...) sans que l'acquéreur n'ait à prouver un faute.

Demande de remboursement des arrhes à l'architecte, faute d'obtention du crédit.

Vous notifiez au locataire le changement de propriétaire.

État des lieux d'entrée ou sortie de box ou parking.

Lettre à l'attention de l'entreprise ou du professionnel indépendant à qui vous avez demandé un devis pour travaux afin de lui faire part de votre accord quant à sa proposition.

Mise en demeure à l'artisan de commencer les travaux à votre domicile.

Présentation de la méthode pour organiser et tenir une réunion de chantier.

Modèle de bail emphytéotique (longue durée) conforme aux dispositions des articles L. 451-1 et suivants et R. 461-1 et suivants du Code rural. Contrat de louage d'immeubles (bâtis ou non bâtis) pour une durée de 18 à 99 ans moyennant le paiement d'une redevance annuelle ayant en principe un caractère modique.

Vous demandez une attestation d'entretien de chaudière à l'entreprise en charge de son entretien annuel.

Vous fournissez au locataire une attestation de fin de bail.