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"Formalités" - Page 4Exemples de lettres pour catégorie "Formalités"
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Prix 2,00 €Information décès CAF
[+] RésuméModèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales suite au décès d'un parent.
Prix 2,00 €Décès du conjoint et demande de versement du capital décès
[+] RésuméCette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet d'envoyer les documents nécessaires à l'obtention du capital souscrit par la personne décédée.
Prix 3,00 €Demande de versement du capital d'une assurance-vie (décès du souscripteur)
[+] RésuméVous êtes bénéficiaire d'une assurance vie et en demandez le versement du capital à la banque suite au décès du souscripteur.
Prix 3,00 €Information décès Banque
[+] RésuméModèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la banque suite au décès d'un parent.
Prix 2,00 €Décès du conjoint et demande de versement de l'allocation veuvage
[+] RésuméCette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le versement de l'allocation veuvage à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie ou la Caisse de Mutualité Agricole.
Prix 2,00 €Déblocage d'une participation salariale pour cause de décès du salarié ou de son conjoint
[+] RésuméDemande de déblocage d'une participation salariale pour cause de décès du salarié ou de son conjoint.
Prix 2,00 €Information décès Employeur
[+] RésuméModèle de lettre pour informer l'employeur suite au décès d'un parent.
Prix 2,00 €Décès du conjoint et résiliation du bail
[+] RésuméCette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de notifier la résiliation du bail devenu sans objet.
Prix 3,00 €Demande de dossier d'allocation veuvage
[+] RésuméAu décès de votre conjoint, vous demandez à bénéficier d'une allocation veuvage.
Prix 3,00 €Affichage 37-46 de 46 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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