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Modèles de lettres
"Evènements familiaux" - Page 6Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Evènements familiaux"
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Prix 2,00 €Menace de plainte pour mauvais traitements (ex-conjoint)
Mise en demeure adressée après un divorce ou une séparation à celui des deux époux (concubins ou pacsés) qui a la garde de l'enfant, en raison de mauvais traitements dont il (elle) est l'auteur ou le (la) complice.
Prix 4,00 €Lettre de rupture d'un PACS (huissier)
Un des partenaires écrit à un huissier de justice pour qu'il notifie sa décision de rupture du PACS.
Prix 3,00 €Demande de documents à l'employeur du défunt
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet d'obtenir l'ensemble des documents nécessaires dans cette situation.
Prix 3,00 €Décès et demande de documents capital décès
Cette lettre fait part du décès mais également permet de demander les documents nécessaires à l'obtention du capital décès souscrit par la personne décédée.
Prix 2,00 €Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d'inventaire
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal et Modèle d'inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS à un tarif préférentiel de 18 euros. Voir les résumés des modèles séparés.
Prix 18,00 €Location salle des fêtes
Lettre à l'attention du maire d'une commune afin de louer la salle des fêtes (demande de disponibilité et du tarif).
Prix 2,00 €Prix 3,00 €Message de bienvenue au nouveau-né
Vous avez recu un faire part de naissance de la part d'une amie ou d'une parente et envoyez un message de bienvenue au nouveau-né.
Prix 2,00 €Faire-part de mariage classique
Faire-part de mariage par les intéressés (vin d'honneur et option invitation au repas).
Prix 2,00 €Annonce de son homosexualité (parents)
Vous annoncez à vos parents par une lettre que vous êtes homosexuel.
Prix 3,00 €Affichage 61-72 de 469 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €