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"Evènements familiaux" - Page 11

Exemples de lettres pour catégorie "Evènements familiaux"

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Information décès CPAM

Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie suite au décès d'un parent.

Prix 2,00 €

Interpellation (projet de rupture de concubinage - pas d'arrangement possible)

La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l'allocation de dommages-intérêts si ces circonstances sont susceptibles d'établir une faute de son auteur (femme enceinte, promesse de mariage, durée de la relation etc.). Pour cette raison, celui qui en est victime peut indiquer à son partenaire qu'il entend faire valoir ses droits à réparation.

Prix 3,00 €
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