Modèles de lettres
"Immobilier" - Page 5

Demande de résiliation d'une location-gérance en cours de contrat par le propriétaire.

Lettre permettant d'appeler le propriétaire à concourir à l'acte de sous-location d'un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l'opération.

Vous manifestez votre intérêt pour le rachat d'un local professionnel auprès d'un potentiel vendeur.

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir suite à la vente d'un fonds de commerce.

Publication dans un journal d'annonces légales de l'entrée en vigueur de la location-gérance d'un fonds de commerce.

Promesse de vente d'un droit au bail commercial.

Lettre pour autoriser le locataire d'un bail commercial à sous louer tout ou partie des locaux et se faire communiquer la date de signature de l'acte pour y concourir.

Vous demandez à un liquidateur judiciaire des informations sur un fonds de commerce mis en vente.

Contrat de vente de fonds de commerce.

Publication dans un journal d'annonces légales de l'expiration d'une mise en location-gérance d'un fonds de commerce.

Demande de résiliation d'une location-gérance par le locataire en cours de contrat.

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un logement (avec l'autorisation du propriétaire).