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Vous modifiez les charges d'un logement locatif, vous présentez au locataire un avenant au bail.
Fiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.
Modèle standard de procès-verbal de nomination de cogérant de SARL non désigné dans les statuts.
Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).
Contrat de travail à durée déterminée (accroissement d'activité).
Démarches à effectuer en vue de transférer le siège social d'une SARL.
Démarches à effectuer en vue de prolonger la durée d'une SARL.
Le mandat de facturation est le contrat par lequel le livreur de biens (ou prestataire de services) donne pouvoir au client d'émettre des factures en son nom et pour son compte.
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation d'un associé d'une société civile immobilière (SCI).
Rapport du gérant à l'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Signification de la cession d'un fonds de commerce aux créanciers inscrits par l'intermédiaire d'un huissier.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
