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"Santé & Social" - Page 30

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Exemples de lettres pour catégorie "Santé & Social"

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Demande d'aide forfaitaire

Vous êtes demandeur d'emploi et vos droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) arrivent à leur terme. Vous avez demandé à bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) mais celle-ci vous a été refusée. Vous sollicitez l'octroi d'une aide forfaitaire.

Prix 2,00 €

Indemnisation pour un accident médical (infection nosocomiale ou affection iatrogène)

Lettre pour obtenir l'imprimé cerfa relatif à une indemnisation auprès de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) en réparation des souffrances physiques ou morales, d'un préjudice esthétique, d'un préjudice d'agrément, d'un préjudice fonctionnel et/ou d'un préjudice moral des ayants droit.

Prix 2,00 €
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