Modèles de lettres
"Contrats" - Page 2

Contrat de dépôt-vente.

Contrat de vente conclu entre deux parties.

Contrat de dépôt-vente d'une voiture.

Pacte entre les associés d'une même société

Convention de prêt de matériel professionnel.

Contrat de cession d'un site web et du nom de domaine.

Contrat d'entretien proposé par un artisan pour l'entretien de chaudière.

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement unilatéral d'une seule des parties.

Contrat d'entretien paysagiste.

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l'intermédiation.