Modèles de lettres
"Permis de conduire infraction routière" - Page 2

Vous formez un recours gracieux suite à une suspension administrative de permis de conduire (préfecture).

Vous demandez à passer l'examen du code de la route / permis de conduire en candidat libre.

Saisine de la commission de suspension de permis de conduire.

Vous demandez à repasser en candidat libre l'examen du permis de conduire.

Vous contestez le retrait de point au motif de la non réception de l'avis de contravention.

Vous sollicitez l'indulgence pour des retraits de points de votre permis de conduire suite à une contravention.

Demande d'indulgence suite à une contravention pour blessure involontaire n'entraînant pas d'interruption temporaire de travail (ITT).

Vous attestez ne pas être inscrit auprès d'une auto-école en vue de préparer l'examen du permis de conduire en candidat libre.

Le propriétaire d'un véhicule ayant fait l'objet d'un pv pour excès de vitesse conteste l'amende, n'étant pas au volant du véhicule au moment des faits.

Vous demandez à la Préfecture la suspension de permis de conduire d'un tiers (tutelle, Alzheimer).

Vous contestez des retraits de points de votre permis de conduire étant la conséquence d'une procédure que vous jugez irrégulière.

Le contrôle médical consécutif à un retrait de permis prend une décision défavorable, vous contestez la décision.